Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
S.A.R.L. Jansoulin & Cie
Dernière mise à jour : 17/02/2026
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1. Objet
Le site a pour objet de présenter les activités, services et informations liés à la société Jansoulin.
Les présentes CGU ont pour but de définir les modalités d’utilisation du site par les utilisateurs.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Jansoulin s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Jansoulin sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
Jansoulin met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois :
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les informations sont données à titre indicatif
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des erreurs ou omissions peuvent exister
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Jansoulin ne peut être tenue responsable :
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des interruptions du site
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de bugs ou incompatibilités techniques
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de dommages liés à l’utilisation d’internet
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site de manière légale
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ne pas perturber son fonctionnement
-
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
Tout usage abusif pourra entraîner des actions appropriées.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Jansoulin ne peut être tenue responsable du contenu ou des politiques de ces sites externes.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Modification des conditions
Jansoulin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales en vigueur.